J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 juillet 2001 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française


NOR : MCCB0100403D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'acte de société des comédiens-français en date du 27 germinal an XII ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public industriel et commercial, et notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Marcel Bozonnet est nommé administrateur général de la Comédie-Française pour une période de cinq ans à compter du 4 août 2001.


Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca